Mentions légales et conditions générales de vente
Informations légales :
Conformément à la réglementation en vigueur voici les informations obligatoires :
Le site www.hebergement-insolite.com est édité par la société SARL L AGENCE DE L INSOLITE.
Immatriculé au RCS de Montpellier sous le numéro 894 799 600.
Siège social : 418 rue de mas de Verchant - BP 12 - 34935 Montpellier.
Téléphone : 07 69 22 80 35.
TVA intracommunautaire : FR 54 894799600
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
Le directeur de publication est Mr Chauderon Damien représentant légal de la société L AGENCE DE L INSOLITE.
Hebergement-insolite.com est hébergé par la société OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - RCS Lille 424 761 419 00045. Téléphone : 1007.
Conditions générales de vente activité vente :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL L’agence de l’insolite au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé au 418 rue du mas de Verchant - BP 12 – 34935 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 894 799 600 ci-après dénommée 'SARL L’agence de l’insolite' et gérant le site www.hebergement-insolite.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (ou un service) via le site internet www.hebergement-insolite.com dénommée ci-après ' l’acheteur ' ou ' le client '.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL L’agence de l’insolite et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.hebergement-insolite.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen. Les CGV sont opposables à l’acheteur qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La société SARL L’agence de l’insolite conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.hebergement-insolite.com de la société SARL L’agence de l’insolite dans la limite des stocks disponibles. La vente des produits présentés dans le site www.hebergement-insolite.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les produits proposés à la vente sont décrits de manière aussi précise que possible sur notre site ou dans nos supports commerciaux. Toutefois, des variations dans les caractéristiques, les couleurs, ou les dimensions des produits peuvent survenir en raison des contraintes de fabrication, des spécifications des fournisseurs ou des différences d’affichage. Ces différences ne sauront être considérées comme des non-conformités, sauf si elles affectent l’usage normal du produit. Nous nous réservons le droit de modifier les produits, leur composition ou leurs spécifications à tout moment, sans préavis, tout en garantissant la qualité et la conformité de ceux-ci. Les photographies des produits sont non contractuelles, et nous déclinons toute responsabilité en cas de légères divergences entre l’image et le produit réellement livré.
- Délais fabrication
Les délais de fabrication indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à partir de la confirmation de la commande, du paiement de l’acompte et de la réception de toutes les informations nécessaires à la production. Bien que nous nous efforcions de respecter ces délais, ceux-ci peuvent être affectés par des facteurs indépendants de notre volonté, tels que des conditions imprévues de production, des ruptures de stock de matières premières, des conditions climatiques ou des retards chez nos fournisseurs. En cas de retard, nous nous engageons à informer le client dans les plus brefs délais. Aucune indemnité ou compensation ne sera due en cas de retard, sauf accord préalable entre les parties. Le client accepte qu’un délai de fabrication excédant le délai estimé ne constitue pas un motif d'annulation de la commande.
- Demandes administratives
Le client est responsable de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de la commande, telles que les demandes de déclaration préalable ou de permis de construire, conformément aux lois et régulations en vigueur. Il lui incombe de s’assurer que toutes les démarches administratives sont effectuées avant la mise en œuvre du projet. En cas de refus de la part des autorités compétentes, la vente ne pourra en aucun cas être annulée, et le client restera tenu de respecter ses obligations de paiement. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences d’un refus d’autorisation et aucune indemnité ne sera due au client en pareil cas.
- Préparation sol
Le client est responsable de la préparation du sol ou de l'emplacement destiné à recevoir la marchandise, en conformité avec les spécifications techniques ou recommandations fournies. Cette préparation doit être effectuée avant la réception du produit, afin d’assurer une installation optimale et sécurisée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème lié à une préparation insuffisante ou incorrecte du sol, qui pourrait entraîner des dommages à la marchandise ou des retards lors de la livraison. En cas de non-conformité de la préparation du site, des frais supplémentaires pourront être facturés pour la reprise de la livraison. Les fondations destinées à recevoir le produit doivent être parfaitement de niveau, planes et suffisamment solides pour supporter le poids du produit. L'acheteur est responsable de s'assurer que les bases de support répondent à ces exigences avant l'installation. Toute défaillance des fondations, telle qu'une surface inégale ou insuffisamment robuste, pourrait entraîner des dommages au produit et annuler toute responsabilité de la part de la société SARL L’agence de l’insolite. Il est recommandé de faire vérifier la conformité des fondations par un professionnel qualifié avant l'installation.
- Raccords eau et électricité
Le client est responsable de la réalisation des raccordements nécessaires à l'alimentation en eau et en électricité des produits livrés, en faisant appel à des professionnels qualifiés et agréés. Ces raccordements doivent être effectués dans le respect des normes en vigueur et avant l’installation ou l'utilisation des produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution des raccordements ou de dommages résultant de l'absence ou de la non-conformité des installations. Il incombe également au client de s'assurer que les installations sont compatibles avec les spécifications techniques des produits. Toute intervention non conforme pourra entraîner des coûts supplémentaires à la charge du client.
- Matériaux
Le client reconnaît que le bois est un matériau vivant, susceptible d'évoluer au fil du temps en raison des variations de température, d'humidité et des conditions environnementales. Ces changements peuvent entraîner des phénomènes naturels tels que le gonflement, le retrait, le fendillement ou la décoloration, qui ne constituent en aucun cas un défaut ou une non-conformité du produit. Le client accepte ces caractéristiques inhérentes au bois et comprend qu'elles font partie de son aspect esthétique et de son vieillissement naturel. Nous déclinons toute responsabilité concernant ces évolutions, et nous recommandons au client de prendre les mesures appropriées pour entretenir et protéger les produits en bois, afin d'en préserver la qualité et l’apparence au fil du temps.
- Entretien
Le client s’engage à entretenir régulièrement la marchandise, en particulier les produits en bois, afin d’en préserver la qualité et l’apparence. L'entretien nécessite une attention particulière pour préserver sa structure, son apparence et sa durabilité. Appliquer une finition protectrice : Utilisez une lasure ou un vernis pour protéger le bois des intempéries, des rayons UV et de l'humidité. Cette application doit être effectuée dès la réception du produit et devrait être renouvelée tous les ans, selon l'exposition au soleil et aux intempéries. Assurez-vous que la surface soit propre et sèche avant d'appliquer tout produit. Ventilation adéquate : Le bois est sensible à l'humidité, ce qui peut entraîner des moisissures ou des déformations. Assurez-vous que le logement dispose d'une ventilation suffisante, en particulier dans les espaces fermés. L’aération régulière est cruciale, surtout en période de forte humidité. Contrôler l’humidité : Évitez les niveaux d'humidité excessifs dans le logement en utilisant des déshumidificateurs si nécessaire, et en vérifiant les sources potentielles d’humidité, comme les fuites de toiture ou de plomberie. Inspection régulière : Inspectez le logement en bois régulièrement pour détecter d'éventuels signes d'usure, de fissures ou de dommages causés par les insectes. Traitez rapidement toute infiltration d'eau, fissure ou moisissure afin de prévenir des problèmes plus importants. Nettoyage doux : Pour nettoyer les surfaces en bois, évitez les produits chimiques agressifs qui pourraient endommager la finition. Utilisez un chiffon doux et humide avec un savon neutre, et séchez rapidement les surfaces. Réparation des fissures et des joints : Avec le temps, des fissures peuvent apparaître dans le bois en raison du retrait naturel du matériau. Réparez les fissures et comblez les joints si nécessaire avec des produits spécifiques, comme du mastic à bois ou de la pâte à bois, afin d'éviter toute infiltration d'eau. Protection contre les insectes : Le bois peut être attaqué par des insectes comme les termites ou les vrillettes. Utilisez des traitements préventifs ou demandez l’intervention d’un professionnel en cas de suspicion d’infestation.
Un entretien insuffisant ou inapproprié pourrait entraîner une dégradation prématurée de la marchandise, pour laquelle la responsabilité de notre société ne saurait être engagée. Le client est informé que ces mesures sont essentielles pour garantir la durabilité et la bonne condition des produits, notamment en ce qui concerne les matériaux naturels tels que le bois. En cas de non-respect des obligations d'entretien du produit, la garantie sera automatiquement annulée. L'acheteur est tenu de veiller à la bonne maintenance du produit et à effectuer les contrôles nécessaires pour assurer son bon fonctionnement. Toute négligence, utilisation incorrecte ou défaut d'entretien entraînera la perte de la garantie, et la société ne pourra être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements ou dommages résultant de ces manquements.
Article 3. Tarifs
Les tarifs applicables à nos produits sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Nos prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, en fonction des fluctuations des coûts des matières premières, des frais de transport ou de toute autre variation externe. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Les frais de livraison, d’emballage ou tout autre coût supplémentaire lié à l’exécution de la commande seront précisés séparément, si nécessaire, et ajoutés au montant total de la commande. Toute modification de tarif sera communiquée au client avant la confirmation de toute nouvelle commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que la société serait amenée à octroyer.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Pour passer commande, le client doit, avant toute livraison ou tout travaux, accepter le devis proposé en le retournant signé, daté, avec la mention manuscrite « BON POUR ACCORD » et accompagné de l’acompte prévu.
Toute commande passée par le client est soumise à l'acceptation de notre part et à la disponibilité des produits. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de la commande et à vérifier toutes les informations le concernant notamment sur les devis et factures. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont susceptibles de modification sans préavis. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande. Le règlement doit être effectué avant l'expédition des produits, sauf accord préalable spécifique. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de fraude avérée.
Pour toute commande, un acompte de 50 % du montant total est exigé à la commande, afin de confirmer la réservation et lancer la fabrication des produits. Le solde restant devra être réglé avant la livraison, et la marchandise ne sera expédiée qu'après réception complète du paiement. En cas de non-paiement du solde avant la livraison, nous nous réservons le droit de suspendre la livraison ou d'annuler la commande, sans remboursement de l'acompte versé. L'acompte est considéré comme un engagement ferme de la part du client, et tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément aux conditions prévues.
L'acompte de 50 % versé à la commande est non restituable, sauf en cas d'annulation de la commande de notre part pour des raisons indépendantes de la volonté du client. En cas de résiliation de la commande par le client, pour quelque raison que ce soit, l'acompte versé restera acquis à notre société, à titre de dédommagement, en raison des frais engagés pour la préparation de la commande et la mise en place des services. Aucune demande de restitution de l'acompte ne sera donc acceptée, sauf accord préalable écrit et circonstancié.
En cas de non-paiement du solde de la commande dans le délai imparti, fixé à 30 jours à compter de la date prévue pour le règlement, nous nous réservons le droit d'annuler la vente, sans préjudice de toute action en justice pour récupérer les sommes dues. L'acompte versé lors de la commande restera acquis à notre société à titre de dédommagement pour les frais engagés. Le client sera informé de l'annulation de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen approprié. Toute annulation pour non-paiement du solde ne pourra donner lieu à aucune restitution de l'acompte versé.
En cas de non-paiement du solde de la commande dans les délais impartis, nous nous réservons le droit de retenir la marchandise jusqu'à régularisation complète du paiement. Pendant cette période, des frais de stockage seront appliqués et seront à la charge du client. Ces frais seront calculés sur la base de 50 euros TTC par jour et par produit à compter de la date prévue pour le règlement du solde. Le client sera informé du montant des frais de stockage accumulés, et ceux-ci devront être réglés en même temps que le solde de la commande avant toute livraison. En cas de non-régularisation dans un délai de 30 jours suite à la date prévue de paiement, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de conserver l'acompte versé à titre de dédommagement.
En cas de retard de paiement de la facture au-delà du délai imparti, des frais de retard seront automatiquement facturés. Ces frais seront calculés sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur à cette date, appliqué sur le montant total restant dû, à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’au règlement complet. En outre, des frais de recouvrement forfaitaires d’un montant de 40 euros seront également dus, conformément à la législation en vigueur, pour couvrir les frais administratifs engagés pour le suivi du paiement. Le non-paiement dans les délais entraînera également la suspension de toute nouvelle commande et pourra donner lieu à des actions en justice pour récupérer les sommes dues.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SARL L’agence de l’insolite il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SARL L’agence de l’insolite, 418 rue du mas de Verchant - BP 12 – 34935 Montpellier, soit par email à l’adresse suivante : contact[at]hebergement-insolite.com, soit par téléphone au 07 69 22 80 35.
Article 5. Livraison
- Délais de livraison
Les délais de livraison communiqués par notre société sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement ferme de notre part. Bien que nous mettions tout en œuvre pour respecter les délais estimés, ceux-ci peuvent être affectés par divers facteurs indépendants de notre volonté, tels que des conditions climatiques défavorables, des retards de transport, des grèves, ou d’autres événements imprévus. En conséquence, aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à une annulation de commande, à des pénalités, ou à toute autre forme de compensation. Le client est informé que ces délais peuvent varier et qu’il incombe à ce dernier de prendre en compte cette marge de flexibilité lors de la planification de la réception de la marchandise.
- Accès camion
Le client est responsable de l'accessibilité du site de livraison pour un camion de transport. Il doit s'assurer que l'accès au lieu de livraison est dégagé, suffisamment large et adapté au type de véhicule utilisé pour la livraison et si nécessaire prévenir dans les délais règlementaires la Mairie de sa commune de cette livraison. En cas d'impossibilité d'accéder au site pour des raisons de sécurité, d'encombrement ou d'infrastructure inadéquate, le client s'engage à prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par un transport alternatif ou un retour de la marchandise. Dans le cadre de la livraison de produits, il se peut que le camion de transport soit contraint de décharger les marchandises à un endroit différent de l'adresse initialement prévue. Cette situation peut survenir si la société de transport refuse d'emprunter une route spécifique pour des raisons de sécurité, d'accessibilité ou de restrictions de circulation. Dans ce cas, le client accepte de prendre en charge la réception des produits à l'endroit désigné par le chauffeur, dans un périmètre raisonnable, et ce, sans que cela n'entraîne de frais supplémentaires. Le client doit également garantir la présence d'une personne habilitée pour réceptionner la marchandise à l'adresse et à l'heure convenues. Si le client ne respecte pas ces conditions, la livraison pourra être reportée ou annulée, et des frais de re-livraison pourront être appliqués.
- Déchargement
Le client est responsable du déchargement de la marchandise à l'adresse de livraison, et ce, par ses propres moyens. La livraison est effectuée jusqu'à l'accès du site de livraison, mais le déchargement du camion reste à la charge du client. Celui-ci doit s'assurer de disposer des ressources et de l'équipement nécessaires pour effectuer cette opération en toute sécurité. En cas d’impossibilité de déchargement, la marchandise sera considérée comme livrée, et des frais supplémentaires pourront être facturés pour un second passage ou pour toute autre solution de déchargement spécifique. Notre société ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou incident survenant lors du déchargement.
- Réception marchandise
Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise dès sa réception. Nous conseillons fortement à l’acheteur de prendre un maximum de photos et de vidéos, avec les produits encore chargés sur le camion ainsi qu’après le déchargement. En cas de livraison par camion, il doit s'assurer que les produits sont conformes à la commande et exempts de tout dommage visible avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie (produit manquant, avarie, emballage détérioré, etc.) doit être impérativement mentionnée sur le bon de livraison et signalée au transporteur ainsi qu'à notre service clientèle dans un délai de 48 heures suivant la réception. À défaut, la marchandise sera considérée comme acceptée par le client, et aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 6. Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens réalisés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés. En effet, aucun produit n’est fabriqué à l’avance. La construction commence suite à la signature du devis et à l’encaissement de l’acompte en fonction des choix de l’acheteur (dimensions, options, couleurs, demandes spécifiques). En conséquence, les produits sur mesure, fabriqués selon les choix et les spécifications de l’acheteur, ne peuvent être retournés ni échangés après validation de la commande, l’acheteur renonçant expressément à son droit de rétractation dès la confirmation de sa commande. L’acheteur accepte cette exclusion du droit de rétractation au moment de la validation de sa commande. Dans le cas très particulier d’un accord exceptionnel entre la société L’agence de l’insolite et l’acheteur, en cas de retour de marchandise, les frais liés au transport de retour seront entièrement à la charge du client. Le client s'engage à renvoyer la marchandise dans son état d'origine, dans son emballage intact et sans avoir été utilisée. Toute marchandise retournée dans des conditions non conformes pourra entraîner un refus de remboursement ou un remboursement partiel. Les frais de retour incluent, sans s'y limiter, les coûts de transport, d'emballage et d'assurance. Le client devra également s'assurer que le retour est effectué à l’adresse et dans les délais spécifiés par la société L’agence de l’insolite lors de l’accord.
Article 7. Garantie
Toutes nos marchandises bénéficient d'une garantie légale de deux ans à compter de la date de livraison, couvrant les défauts de fabrication ou de conformité. Cette garantie s’applique sous réserve que le produit ait été utilisé conformément à sa destination et dans des conditions normales d’utilisation. En cas de défectuosité constatée dans le cadre de la garantie, le client doit en informer notre service après-vente dans les plus brefs délais et fournir les éléments nécessaires pour évaluer à distance le problème (photos, vidéos, documents). Si la réclamation est validée, nous nous engageons à remplacer ou réparer le produit, selon notre choix. Notre garantie se limite au remplacement ou à la réparation, après accord du fournisseur, à l’exclusion de toute autre obligation, notamment de réparer tout préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d’un montage mal effectué par le client ou son prestataire, de fondations inadaptées, d'une usure normale, d'un entretien insuffisant, d’une mauvaise réparation ou d’une modification non autorisée du produit. En cas de problème signalé par le client concernant le produit vendu, celui-ci s'engage à maintenir une communication régulière avec la société afin de faciliter l'évaluation et la résolution du problème. Si le client cesse de communiquer pendant une période supérieure à un mois, la garantie pourra être annulée, car les dommages pourraient s'aggraver et compromettre toute réparation. Il est donc impératif que le client fournisse toutes les informations nécessaires et réponde rapidement aux demandes de la société pour préserver la validité de la garantie.
Article 8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la valeur de la marchandise effectivement payée par le client. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, immatériels, ou accessoires, tels que la perte de profit, de revenus, ou toute autre conséquence financière résultant de l’utilisation de nos produits. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, notre responsabilité sera limitée à la réparation ou au remplacement du produit défectueux, ou à un remboursement dans le cas où la réparation ou le remplacement ne serait pas possible. Le client est également responsable de l'utilisation appropriée des produits, conformément aux instructions et recommandations fournies. Dans le cadre d'une mise en location du produit vendu, l'acheteur est pleinement responsable de l'utilisation du produit par ses clients. Il s'engage à veiller à ce que ses clients respectent les conditions d'utilisation, de sécurité et d'entretien du produit, et à assumer toute responsabilité en cas de dommage, perte ou incident survenant lors de la location. L'acheteur garantit également que ses clients respecteront les termes du contrat de location, et il sera tenu de couvrir toute réclamation ou frais engagés suite à l'utilisation du produit par ces derniers.
Article 9. Réserve de propriété
La marchandise vendue reste la propriété exclusive de la société L’agence de l’insolite jusqu'au paiement intégral du prix, frais et taxes compris. En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance, nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise, sans mise en demeure préalable, et ce, à la charge du client. Jusqu'au règlement complet, le client supporte les risques liés à la marchandise (dommages, vol, perte, etc.), qui lui est remise en simple possession. Le client s’engage à ne pas céder, transformer ou revendre la marchandise avant le transfert de propriété, sauf autorisation expresse de notre part. En cas de reprise des biens, le montant des sommes dues restera exigible, déduction faite de la valeur de la marchandise récupérée.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, logos, marques, dessins, modèles, logiciels, etc.) présents sur notre site ou dans nos documents commerciaux sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la société L’agence de l’insolite ou de nos partenaires. Toute reproduction, diffusion, modification, ou utilisation non autorisée de ces éléments, en tout ou en partie, sans notre consentement préalable écrit, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaires. Le client s’engage à respecter ces droits et à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, à la propriété intellectuelle détenue par notre société.
Article 11. Données à caractère personnel
Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client lors de la passation de commande. Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande, à la livraison, ainsi qu’à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises à nos partenaires et prestataires uniquement dans le cadre de l'exécution de la commande (par exemple, pour la livraison ou le traitement des paiements). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en nous contactant par écrit à : SARL L’agence de l’insolite, 418 rue du mas de Verchant - BP 12 – 34935 Montpellier. Aucune donnée personnelle ne sera cédée à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite du client.
Article 12. Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, les parties s'engagent, dans un premier temps, à tenter de résoudre amiablement le différend. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du lieu de notre siège social (Montpellier), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Le client renonce expressément à toute autre juridiction. Par ailleurs, conformément aux dispositions légales en vigueur, le client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de résolution des conflits avant d’engager une action judiciaire.
Les présentes conditions générales de vente (activité vente) prennent effet à compter du 05 janvier 2024.
Conditions générales de vente activité service :
Article 1. Glossaire
Hébergement : Logement mis à disposition pour la location.
Compte : Espace utilisateur permettant aux propriétaires d’hébergements d’accéder aux services du site.
Domaine : Lieu sur lequel se trouvent les hébergements.
Offre domaine : Service d’activation d’un domaine d’hébergements durant une année.
Pack visibilité : Service de mise en avant des hébergements.
Article journaliste et traduction en anglais : Rédaction d’un article par un professionnel concernant un domaine et traduction en anglais par notre prestataire.
Article 2. Propriété du contenu de Hebergement-insolite.com
La SARL L AGENCE DE L INSOLITE, éditeur du site Hebergement-insolite, ayant pour adresse url www.hebergement-insolite.com, ne vous autorise à montrer et reproduire les informations et éléments graphiques contenus dans ce site que pour votre usage personnel et à condition que les informations et éléments graphiques ne soient utilisés que pour des usages éducatifs ou informatifs, en particulier est exclu tout usage à titre commercial ou de vente.
Article 3. Dégagement de responsabilité
Les informations disponibles sur le site www.hebergement-insolite.com vous sont proposées gratuitement par la SARL L AGENCE DE L INSOLITE qui prend toutes les précautions possibles pour s'assurer que ces informations sont correctes et à jour. Toutefois la SARL L AGENCE DE L INSOLITE n'est ni représentant ni garant de façon implicite ou explicite de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de tout autre aspect de l'information présente sur les sites et n'accepte aucune responsabilité liée à l'usage que vous en ferez. Le site et tous éléments qui y sont présents vous sont proposés à la condition que vous vous assuriez de leur pertinence avant de les utiliser. Parce que la SARL L AGENCE DE L INSOLITE n'a ni connaissance ni contrôle sur l'usage qui en sera fait, elle peut seulement fournir ces éléments 'tels quels' et sans garantie d'aucune sorte. En conséquence, la SARL L AGENCE DE L INSOLITE exclu toute garantie implicite ou explicite, y compris mais pas uniquement, toute adéquation à un usage particulier. La SARL L AGENCE DE L INSOLITE rejette également toute responsabilité concernant l'utilisation des informations et éléments du présent site en violation de tous brevets, droits d'auteur, noms de marque d'une tierce partie quelconque.
Article 4. Limitation de responsabilité
La SARL L AGENCE DE L INSOLITE et tout autre participant ou co-producteur de ce site décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages ou blessures résultant de votre accès ou utilisation du site ou des informations qu'il contient ou encore de votre incapacité à accéder ou utiliser le site ou de télécharger un élément quelconque du site. Toute responsabilité, due à la négligence ou autre, pour toutes pertes, dommages ou blessures qui soient directs, accidentels, consécutifs, indirects, punitifs ou de toute autre nature, qui pourraient arriver directement, indirectement, du fait de votre utilisation ou incapacité d'utiliser le site, y compris mais non limité à tout évènement causé par : des informations incomplètes ou inexactes, des virus informatiques, des bugs logiciels, une action ou inaction humaine, un système informatique, ligne téléphonique, du matériel informatique, un mauvais fonctionnement d'un logiciel, toutes autres erreurs, fautes ou retards dans les transmissions des réseaux et des ordinateurs est exclue.
Article 5. Compétences des tribunaux
Ces termes et conditions sont de la compétence des tribunaux français. Vous acceptez expressément que tout litige ou action en justice provenant ou relatif à ces termes et conditions ou votre utilisation du site soit de la compétence exclusive des tribunaux français. Ces termes et conditions constituent l'accord entre La SARL L AGENCE DE L INSOLITE et vous sur les conditions d'utilisation du site. Si une partie de ces termes et conditions devient invalide ou inapplicable, le reste continuera néanmoins à s'appliquer.
Article 6. Liens hypertexte
Le site contient des hyperliens vers d'autres sites liés à la SARL L AGENCE DE L INSOLITE ainsi qu'à d'autres sites indépendants. La SARL L AGENCE DE L INSOLITE n'est pas responsable du contenu de ces sites indépendants et ne fait pas siens ou n'approuve pas les produits ou informations présents ou mentionnés par ces sites.
Article 7. Services
La Sarl L AGENCE DE L INSOLITE, permet par le biais du site Hébergement-insolite aux propriétaires d’hébergements de présenter leurs hébergements insolites destinés à la location. Les visiteurs du site peuvent quant à eux gratuitement consulter ces hébergements.
Une offre domaine à 150 euros TTC active ou renouvelle sur une période de un an, une ou plusieurs annonces. Une annonce correspond au descriptif d’un ou de plusieurs hébergements sensiblement identiques. Il est possible de créer au sein d’un même compte plusieurs domaines comme il est possible également de présenter plusieurs hébergements dans un même compte.
Un Pack visibilité, à 10 euros TTC par hébergement et par mois, permet de mettre en avant un hébergement sur une période allant de un mois à douze mois, grâce notamment à un affichage aléatoire en page d’accueil et un affichage permanent en tête de liste d’une catégorie selon la durée sélectionnée.
L’offre article journaliste et traduction en anglais, comme son nom l’indique permet la rédaction par un professionnel d’un article sur le domaine avec sa traduction en anglais faite par notre prestataire. Son tarif est de 50 euros TTC.
Nous proposons également un service de mise en relation entre des personnes souhaitant acquérir à la vente un hébergement insolite et nos différents fournisseurs.
Article 8. Paiement
Le prix des abonnements est indiqué sur le site en euros et toutes taxes comprises.
Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou prélèvement automatique.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Les coordonnées bancaires saisies lors du paiement sur l’interface de notre prestataire ne sont en aucun cas enregistrées sur la base de données du site hebergement-insolite.com. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la SARL L AGENCE DE L INSOLITE à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le passage du mode paiement par carte bancaire au mode prélèvement automatique annuel est possible à tous moments via votre compte utilisateur.
Le passage du mode prélèvement automatique vers le mode paiement bancaire est possible également avant la date de reconduction du forfait, sur demande.
Si vous souhaitez arrêter un prélèvement automatique, vous devez adresser un courrier de résiliation à la société SARL L AGENCE DE L INSOLITE ou bien formuler votre demande par mail à l’adresse suivante : contact[at]hebergement-insolite.com afin que celui-ci cesse de présenter des prélèvements à votre banque. A défaut de courrier de résiliation ou de mail envoyé un mois avant la date anniversaire de l’abonnement la SARL L AGENCE DE L INSOLITE reconduira automatiquement l’abonnement et ainsi le prélèvement automatique. L'insertion d'un RIB dans un compte entraîne la facturation d'une année entière.
La durée des abonnements est de 1 an et commence au jour du règlement. Chaque nouvelle année commencée sera facturée. De même, une résiliation en cours d’abonnement n’entrainera aucun remboursement de la SARL L AGENCE DE L INSOLITE.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SARL L AGENCE DE L INSOLITE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En application de l’article L 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles, sans qu’un rappel soit nécessaire, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’échéance. Ces pénalités seront appliquées par mois de retard et calculées à compter de l’échéance initiale de la facture restée impayée jusqu’au paiement intégral du prix, tout mois civil commencé étant dû dans son intégralité.
Tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant sera de 40 euros (cf. décret n° 2012-1115 du 02.10.2012). Cette indemnité sera due de plein droit et sans formalité par le client en situation de retard. Lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, la SARL L AGENCE DE L INSOLITE se réserve la possibilité de demander, sur justificatifs, une indemnisation complémentaire, conformément à la Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012.
Article 9. Délai de rétractation
La réglementation applicable aux ventes et aux achats sur internet ou à distance a été modifiée par la « loi Hamon », qui renforce les droits des consommateurs qui achètent via des sites de commerce en ligne. La loi Hamon a été publiée au Journal officiel du 18 mars 2014 (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).
Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur dispose d'un droit de rétractation qui lui permet de changer d'avis et de revenir sur son achat. Il doit alors exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai court à compter :
• de la réception du colis lorsque l'achat concerne un bien ;
• de l'acceptation de l'offre lorsque l'achat concerne un service.
En matière de services, la loi prévoit néanmoins que ce droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services notamment pour du contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord. Dans ces conditions votre paiement entraînera l’annulation de ce délai de rétractation.
Article 10. Modifications et consentement
La SARL L AGENCE DE L INSOLITE se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit de faire des changements à tout moment, sans information préalable ou obligation, concernant les informations contenues dans le site. En entrant sur le site, vous reconnaissez et acceptez que vous serez soumis à ce type de modifications. De la même façon vous devrez périodiquement consulter cette page pour vous assurer des termes et conditions en vigueur. Toute demande ayant trait au consentement ou à l'approbation selon ces termes et conditions et toute autre demande concernant le site doit être faite auprès du web-master à l'adresse e-mail suivante : contact[at]hebergement-insolite.com
Les présentes conditions générales de vente (activité service) prennent effet à compter du 12 janvier 2017.
Conformément à la réglementation en vigueur voici les informations obligatoires :
Le site www.hebergement-insolite.com est édité par la société SARL L AGENCE DE L INSOLITE.
Immatriculé au RCS de Montpellier sous le numéro 894 799 600.
Siège social : 418 rue de mas de Verchant - BP 12 - 34935 Montpellier.
Téléphone : 07 69 22 80 35.
TVA intracommunautaire : FR 54 894799600
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
Le directeur de publication est Mr Chauderon Damien représentant légal de la société L AGENCE DE L INSOLITE.
Hebergement-insolite.com est hébergé par la société OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - RCS Lille 424 761 419 00045. Téléphone : 1007.
Conditions générales de vente activité vente :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL L’agence de l’insolite au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé au 418 rue du mas de Verchant - BP 12 – 34935 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 894 799 600 ci-après dénommée 'SARL L’agence de l’insolite' et gérant le site www.hebergement-insolite.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (ou un service) via le site internet www.hebergement-insolite.com dénommée ci-après ' l’acheteur ' ou ' le client '.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL L’agence de l’insolite et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.hebergement-insolite.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen. Les CGV sont opposables à l’acheteur qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La société SARL L’agence de l’insolite conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.hebergement-insolite.com de la société SARL L’agence de l’insolite dans la limite des stocks disponibles. La vente des produits présentés dans le site www.hebergement-insolite.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les produits proposés à la vente sont décrits de manière aussi précise que possible sur notre site ou dans nos supports commerciaux. Toutefois, des variations dans les caractéristiques, les couleurs, ou les dimensions des produits peuvent survenir en raison des contraintes de fabrication, des spécifications des fournisseurs ou des différences d’affichage. Ces différences ne sauront être considérées comme des non-conformités, sauf si elles affectent l’usage normal du produit. Nous nous réservons le droit de modifier les produits, leur composition ou leurs spécifications à tout moment, sans préavis, tout en garantissant la qualité et la conformité de ceux-ci. Les photographies des produits sont non contractuelles, et nous déclinons toute responsabilité en cas de légères divergences entre l’image et le produit réellement livré.
- Délais fabrication
Les délais de fabrication indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à partir de la confirmation de la commande, du paiement de l’acompte et de la réception de toutes les informations nécessaires à la production. Bien que nous nous efforcions de respecter ces délais, ceux-ci peuvent être affectés par des facteurs indépendants de notre volonté, tels que des conditions imprévues de production, des ruptures de stock de matières premières, des conditions climatiques ou des retards chez nos fournisseurs. En cas de retard, nous nous engageons à informer le client dans les plus brefs délais. Aucune indemnité ou compensation ne sera due en cas de retard, sauf accord préalable entre les parties. Le client accepte qu’un délai de fabrication excédant le délai estimé ne constitue pas un motif d'annulation de la commande.
- Demandes administratives
Le client est responsable de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de la commande, telles que les demandes de déclaration préalable ou de permis de construire, conformément aux lois et régulations en vigueur. Il lui incombe de s’assurer que toutes les démarches administratives sont effectuées avant la mise en œuvre du projet. En cas de refus de la part des autorités compétentes, la vente ne pourra en aucun cas être annulée, et le client restera tenu de respecter ses obligations de paiement. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences d’un refus d’autorisation et aucune indemnité ne sera due au client en pareil cas.
- Préparation sol
Le client est responsable de la préparation du sol ou de l'emplacement destiné à recevoir la marchandise, en conformité avec les spécifications techniques ou recommandations fournies. Cette préparation doit être effectuée avant la réception du produit, afin d’assurer une installation optimale et sécurisée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème lié à une préparation insuffisante ou incorrecte du sol, qui pourrait entraîner des dommages à la marchandise ou des retards lors de la livraison. En cas de non-conformité de la préparation du site, des frais supplémentaires pourront être facturés pour la reprise de la livraison. Les fondations destinées à recevoir le produit doivent être parfaitement de niveau, planes et suffisamment solides pour supporter le poids du produit. L'acheteur est responsable de s'assurer que les bases de support répondent à ces exigences avant l'installation. Toute défaillance des fondations, telle qu'une surface inégale ou insuffisamment robuste, pourrait entraîner des dommages au produit et annuler toute responsabilité de la part de la société SARL L’agence de l’insolite. Il est recommandé de faire vérifier la conformité des fondations par un professionnel qualifié avant l'installation.
- Raccords eau et électricité
Le client est responsable de la réalisation des raccordements nécessaires à l'alimentation en eau et en électricité des produits livrés, en faisant appel à des professionnels qualifiés et agréés. Ces raccordements doivent être effectués dans le respect des normes en vigueur et avant l’installation ou l'utilisation des produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution des raccordements ou de dommages résultant de l'absence ou de la non-conformité des installations. Il incombe également au client de s'assurer que les installations sont compatibles avec les spécifications techniques des produits. Toute intervention non conforme pourra entraîner des coûts supplémentaires à la charge du client.
- Matériaux
Le client reconnaît que le bois est un matériau vivant, susceptible d'évoluer au fil du temps en raison des variations de température, d'humidité et des conditions environnementales. Ces changements peuvent entraîner des phénomènes naturels tels que le gonflement, le retrait, le fendillement ou la décoloration, qui ne constituent en aucun cas un défaut ou une non-conformité du produit. Le client accepte ces caractéristiques inhérentes au bois et comprend qu'elles font partie de son aspect esthétique et de son vieillissement naturel. Nous déclinons toute responsabilité concernant ces évolutions, et nous recommandons au client de prendre les mesures appropriées pour entretenir et protéger les produits en bois, afin d'en préserver la qualité et l’apparence au fil du temps.
- Entretien
Le client s’engage à entretenir régulièrement la marchandise, en particulier les produits en bois, afin d’en préserver la qualité et l’apparence. L'entretien nécessite une attention particulière pour préserver sa structure, son apparence et sa durabilité. Appliquer une finition protectrice : Utilisez une lasure ou un vernis pour protéger le bois des intempéries, des rayons UV et de l'humidité. Cette application doit être effectuée dès la réception du produit et devrait être renouvelée tous les ans, selon l'exposition au soleil et aux intempéries. Assurez-vous que la surface soit propre et sèche avant d'appliquer tout produit. Ventilation adéquate : Le bois est sensible à l'humidité, ce qui peut entraîner des moisissures ou des déformations. Assurez-vous que le logement dispose d'une ventilation suffisante, en particulier dans les espaces fermés. L’aération régulière est cruciale, surtout en période de forte humidité. Contrôler l’humidité : Évitez les niveaux d'humidité excessifs dans le logement en utilisant des déshumidificateurs si nécessaire, et en vérifiant les sources potentielles d’humidité, comme les fuites de toiture ou de plomberie. Inspection régulière : Inspectez le logement en bois régulièrement pour détecter d'éventuels signes d'usure, de fissures ou de dommages causés par les insectes. Traitez rapidement toute infiltration d'eau, fissure ou moisissure afin de prévenir des problèmes plus importants. Nettoyage doux : Pour nettoyer les surfaces en bois, évitez les produits chimiques agressifs qui pourraient endommager la finition. Utilisez un chiffon doux et humide avec un savon neutre, et séchez rapidement les surfaces. Réparation des fissures et des joints : Avec le temps, des fissures peuvent apparaître dans le bois en raison du retrait naturel du matériau. Réparez les fissures et comblez les joints si nécessaire avec des produits spécifiques, comme du mastic à bois ou de la pâte à bois, afin d'éviter toute infiltration d'eau. Protection contre les insectes : Le bois peut être attaqué par des insectes comme les termites ou les vrillettes. Utilisez des traitements préventifs ou demandez l’intervention d’un professionnel en cas de suspicion d’infestation.
Un entretien insuffisant ou inapproprié pourrait entraîner une dégradation prématurée de la marchandise, pour laquelle la responsabilité de notre société ne saurait être engagée. Le client est informé que ces mesures sont essentielles pour garantir la durabilité et la bonne condition des produits, notamment en ce qui concerne les matériaux naturels tels que le bois. En cas de non-respect des obligations d'entretien du produit, la garantie sera automatiquement annulée. L'acheteur est tenu de veiller à la bonne maintenance du produit et à effectuer les contrôles nécessaires pour assurer son bon fonctionnement. Toute négligence, utilisation incorrecte ou défaut d'entretien entraînera la perte de la garantie, et la société ne pourra être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements ou dommages résultant de ces manquements.
Article 3. Tarifs
Les tarifs applicables à nos produits sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Nos prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, en fonction des fluctuations des coûts des matières premières, des frais de transport ou de toute autre variation externe. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Les frais de livraison, d’emballage ou tout autre coût supplémentaire lié à l’exécution de la commande seront précisés séparément, si nécessaire, et ajoutés au montant total de la commande. Toute modification de tarif sera communiquée au client avant la confirmation de toute nouvelle commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que la société serait amenée à octroyer.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Pour passer commande, le client doit, avant toute livraison ou tout travaux, accepter le devis proposé en le retournant signé, daté, avec la mention manuscrite « BON POUR ACCORD » et accompagné de l’acompte prévu.
Toute commande passée par le client est soumise à l'acceptation de notre part et à la disponibilité des produits. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de la commande et à vérifier toutes les informations le concernant notamment sur les devis et factures. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont susceptibles de modification sans préavis. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande. Le règlement doit être effectué avant l'expédition des produits, sauf accord préalable spécifique. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de fraude avérée.
Pour toute commande, un acompte de 50 % du montant total est exigé à la commande, afin de confirmer la réservation et lancer la fabrication des produits. Le solde restant devra être réglé avant la livraison, et la marchandise ne sera expédiée qu'après réception complète du paiement. En cas de non-paiement du solde avant la livraison, nous nous réservons le droit de suspendre la livraison ou d'annuler la commande, sans remboursement de l'acompte versé. L'acompte est considéré comme un engagement ferme de la part du client, et tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément aux conditions prévues.
L'acompte de 50 % versé à la commande est non restituable, sauf en cas d'annulation de la commande de notre part pour des raisons indépendantes de la volonté du client. En cas de résiliation de la commande par le client, pour quelque raison que ce soit, l'acompte versé restera acquis à notre société, à titre de dédommagement, en raison des frais engagés pour la préparation de la commande et la mise en place des services. Aucune demande de restitution de l'acompte ne sera donc acceptée, sauf accord préalable écrit et circonstancié.
En cas de non-paiement du solde de la commande dans le délai imparti, fixé à 30 jours à compter de la date prévue pour le règlement, nous nous réservons le droit d'annuler la vente, sans préjudice de toute action en justice pour récupérer les sommes dues. L'acompte versé lors de la commande restera acquis à notre société à titre de dédommagement pour les frais engagés. Le client sera informé de l'annulation de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen approprié. Toute annulation pour non-paiement du solde ne pourra donner lieu à aucune restitution de l'acompte versé.
En cas de non-paiement du solde de la commande dans les délais impartis, nous nous réservons le droit de retenir la marchandise jusqu'à régularisation complète du paiement. Pendant cette période, des frais de stockage seront appliqués et seront à la charge du client. Ces frais seront calculés sur la base de 50 euros TTC par jour et par produit à compter de la date prévue pour le règlement du solde. Le client sera informé du montant des frais de stockage accumulés, et ceux-ci devront être réglés en même temps que le solde de la commande avant toute livraison. En cas de non-régularisation dans un délai de 30 jours suite à la date prévue de paiement, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de conserver l'acompte versé à titre de dédommagement.
En cas de retard de paiement de la facture au-delà du délai imparti, des frais de retard seront automatiquement facturés. Ces frais seront calculés sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur à cette date, appliqué sur le montant total restant dû, à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’au règlement complet. En outre, des frais de recouvrement forfaitaires d’un montant de 40 euros seront également dus, conformément à la législation en vigueur, pour couvrir les frais administratifs engagés pour le suivi du paiement. Le non-paiement dans les délais entraînera également la suspension de toute nouvelle commande et pourra donner lieu à des actions en justice pour récupérer les sommes dues.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SARL L’agence de l’insolite il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SARL L’agence de l’insolite, 418 rue du mas de Verchant - BP 12 – 34935 Montpellier, soit par email à l’adresse suivante : contact[at]hebergement-insolite.com, soit par téléphone au 07 69 22 80 35.
Article 5. Livraison
- Délais de livraison
Les délais de livraison communiqués par notre société sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement ferme de notre part. Bien que nous mettions tout en œuvre pour respecter les délais estimés, ceux-ci peuvent être affectés par divers facteurs indépendants de notre volonté, tels que des conditions climatiques défavorables, des retards de transport, des grèves, ou d’autres événements imprévus. En conséquence, aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à une annulation de commande, à des pénalités, ou à toute autre forme de compensation. Le client est informé que ces délais peuvent varier et qu’il incombe à ce dernier de prendre en compte cette marge de flexibilité lors de la planification de la réception de la marchandise.
- Accès camion
Le client est responsable de l'accessibilité du site de livraison pour un camion de transport. Il doit s'assurer que l'accès au lieu de livraison est dégagé, suffisamment large et adapté au type de véhicule utilisé pour la livraison et si nécessaire prévenir dans les délais règlementaires la Mairie de sa commune de cette livraison. En cas d'impossibilité d'accéder au site pour des raisons de sécurité, d'encombrement ou d'infrastructure inadéquate, le client s'engage à prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par un transport alternatif ou un retour de la marchandise. Dans le cadre de la livraison de produits, il se peut que le camion de transport soit contraint de décharger les marchandises à un endroit différent de l'adresse initialement prévue. Cette situation peut survenir si la société de transport refuse d'emprunter une route spécifique pour des raisons de sécurité, d'accessibilité ou de restrictions de circulation. Dans ce cas, le client accepte de prendre en charge la réception des produits à l'endroit désigné par le chauffeur, dans un périmètre raisonnable, et ce, sans que cela n'entraîne de frais supplémentaires. Le client doit également garantir la présence d'une personne habilitée pour réceptionner la marchandise à l'adresse et à l'heure convenues. Si le client ne respecte pas ces conditions, la livraison pourra être reportée ou annulée, et des frais de re-livraison pourront être appliqués.
- Déchargement
Le client est responsable du déchargement de la marchandise à l'adresse de livraison, et ce, par ses propres moyens. La livraison est effectuée jusqu'à l'accès du site de livraison, mais le déchargement du camion reste à la charge du client. Celui-ci doit s'assurer de disposer des ressources et de l'équipement nécessaires pour effectuer cette opération en toute sécurité. En cas d’impossibilité de déchargement, la marchandise sera considérée comme livrée, et des frais supplémentaires pourront être facturés pour un second passage ou pour toute autre solution de déchargement spécifique. Notre société ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou incident survenant lors du déchargement.
- Réception marchandise
Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise dès sa réception. Nous conseillons fortement à l’acheteur de prendre un maximum de photos et de vidéos, avec les produits encore chargés sur le camion ainsi qu’après le déchargement. En cas de livraison par camion, il doit s'assurer que les produits sont conformes à la commande et exempts de tout dommage visible avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie (produit manquant, avarie, emballage détérioré, etc.) doit être impérativement mentionnée sur le bon de livraison et signalée au transporteur ainsi qu'à notre service clientèle dans un délai de 48 heures suivant la réception. À défaut, la marchandise sera considérée comme acceptée par le client, et aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 6. Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens réalisés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés. En effet, aucun produit n’est fabriqué à l’avance. La construction commence suite à la signature du devis et à l’encaissement de l’acompte en fonction des choix de l’acheteur (dimensions, options, couleurs, demandes spécifiques). En conséquence, les produits sur mesure, fabriqués selon les choix et les spécifications de l’acheteur, ne peuvent être retournés ni échangés après validation de la commande, l’acheteur renonçant expressément à son droit de rétractation dès la confirmation de sa commande. L’acheteur accepte cette exclusion du droit de rétractation au moment de la validation de sa commande. Dans le cas très particulier d’un accord exceptionnel entre la société L’agence de l’insolite et l’acheteur, en cas de retour de marchandise, les frais liés au transport de retour seront entièrement à la charge du client. Le client s'engage à renvoyer la marchandise dans son état d'origine, dans son emballage intact et sans avoir été utilisée. Toute marchandise retournée dans des conditions non conformes pourra entraîner un refus de remboursement ou un remboursement partiel. Les frais de retour incluent, sans s'y limiter, les coûts de transport, d'emballage et d'assurance. Le client devra également s'assurer que le retour est effectué à l’adresse et dans les délais spécifiés par la société L’agence de l’insolite lors de l’accord.
Article 7. Garantie
Toutes nos marchandises bénéficient d'une garantie légale de deux ans à compter de la date de livraison, couvrant les défauts de fabrication ou de conformité. Cette garantie s’applique sous réserve que le produit ait été utilisé conformément à sa destination et dans des conditions normales d’utilisation. En cas de défectuosité constatée dans le cadre de la garantie, le client doit en informer notre service après-vente dans les plus brefs délais et fournir les éléments nécessaires pour évaluer à distance le problème (photos, vidéos, documents). Si la réclamation est validée, nous nous engageons à remplacer ou réparer le produit, selon notre choix. Notre garantie se limite au remplacement ou à la réparation, après accord du fournisseur, à l’exclusion de toute autre obligation, notamment de réparer tout préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d’un montage mal effectué par le client ou son prestataire, de fondations inadaptées, d'une usure normale, d'un entretien insuffisant, d’une mauvaise réparation ou d’une modification non autorisée du produit. En cas de problème signalé par le client concernant le produit vendu, celui-ci s'engage à maintenir une communication régulière avec la société afin de faciliter l'évaluation et la résolution du problème. Si le client cesse de communiquer pendant une période supérieure à un mois, la garantie pourra être annulée, car les dommages pourraient s'aggraver et compromettre toute réparation. Il est donc impératif que le client fournisse toutes les informations nécessaires et réponde rapidement aux demandes de la société pour préserver la validité de la garantie.
Article 8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la valeur de la marchandise effectivement payée par le client. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, immatériels, ou accessoires, tels que la perte de profit, de revenus, ou toute autre conséquence financière résultant de l’utilisation de nos produits. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, notre responsabilité sera limitée à la réparation ou au remplacement du produit défectueux, ou à un remboursement dans le cas où la réparation ou le remplacement ne serait pas possible. Le client est également responsable de l'utilisation appropriée des produits, conformément aux instructions et recommandations fournies. Dans le cadre d'une mise en location du produit vendu, l'acheteur est pleinement responsable de l'utilisation du produit par ses clients. Il s'engage à veiller à ce que ses clients respectent les conditions d'utilisation, de sécurité et d'entretien du produit, et à assumer toute responsabilité en cas de dommage, perte ou incident survenant lors de la location. L'acheteur garantit également que ses clients respecteront les termes du contrat de location, et il sera tenu de couvrir toute réclamation ou frais engagés suite à l'utilisation du produit par ces derniers.
Article 9. Réserve de propriété
La marchandise vendue reste la propriété exclusive de la société L’agence de l’insolite jusqu'au paiement intégral du prix, frais et taxes compris. En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance, nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise, sans mise en demeure préalable, et ce, à la charge du client. Jusqu'au règlement complet, le client supporte les risques liés à la marchandise (dommages, vol, perte, etc.), qui lui est remise en simple possession. Le client s’engage à ne pas céder, transformer ou revendre la marchandise avant le transfert de propriété, sauf autorisation expresse de notre part. En cas de reprise des biens, le montant des sommes dues restera exigible, déduction faite de la valeur de la marchandise récupérée.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, logos, marques, dessins, modèles, logiciels, etc.) présents sur notre site ou dans nos documents commerciaux sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la société L’agence de l’insolite ou de nos partenaires. Toute reproduction, diffusion, modification, ou utilisation non autorisée de ces éléments, en tout ou en partie, sans notre consentement préalable écrit, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaires. Le client s’engage à respecter ces droits et à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, à la propriété intellectuelle détenue par notre société.
Article 11. Données à caractère personnel
Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client lors de la passation de commande. Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande, à la livraison, ainsi qu’à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises à nos partenaires et prestataires uniquement dans le cadre de l'exécution de la commande (par exemple, pour la livraison ou le traitement des paiements). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en nous contactant par écrit à : SARL L’agence de l’insolite, 418 rue du mas de Verchant - BP 12 – 34935 Montpellier. Aucune donnée personnelle ne sera cédée à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite du client.
Article 12. Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, les parties s'engagent, dans un premier temps, à tenter de résoudre amiablement le différend. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du lieu de notre siège social (Montpellier), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Le client renonce expressément à toute autre juridiction. Par ailleurs, conformément aux dispositions légales en vigueur, le client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de résolution des conflits avant d’engager une action judiciaire.
Les présentes conditions générales de vente (activité vente) prennent effet à compter du 05 janvier 2024.
Conditions générales de vente activité service :
Article 1. Glossaire
Hébergement : Logement mis à disposition pour la location.
Compte : Espace utilisateur permettant aux propriétaires d’hébergements d’accéder aux services du site.
Domaine : Lieu sur lequel se trouvent les hébergements.
Offre domaine : Service d’activation d’un domaine d’hébergements durant une année.
Pack visibilité : Service de mise en avant des hébergements.
Article journaliste et traduction en anglais : Rédaction d’un article par un professionnel concernant un domaine et traduction en anglais par notre prestataire.
Article 2. Propriété du contenu de Hebergement-insolite.com
La SARL L AGENCE DE L INSOLITE, éditeur du site Hebergement-insolite, ayant pour adresse url www.hebergement-insolite.com, ne vous autorise à montrer et reproduire les informations et éléments graphiques contenus dans ce site que pour votre usage personnel et à condition que les informations et éléments graphiques ne soient utilisés que pour des usages éducatifs ou informatifs, en particulier est exclu tout usage à titre commercial ou de vente.
Article 3. Dégagement de responsabilité
Les informations disponibles sur le site www.hebergement-insolite.com vous sont proposées gratuitement par la SARL L AGENCE DE L INSOLITE qui prend toutes les précautions possibles pour s'assurer que ces informations sont correctes et à jour. Toutefois la SARL L AGENCE DE L INSOLITE n'est ni représentant ni garant de façon implicite ou explicite de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de tout autre aspect de l'information présente sur les sites et n'accepte aucune responsabilité liée à l'usage que vous en ferez. Le site et tous éléments qui y sont présents vous sont proposés à la condition que vous vous assuriez de leur pertinence avant de les utiliser. Parce que la SARL L AGENCE DE L INSOLITE n'a ni connaissance ni contrôle sur l'usage qui en sera fait, elle peut seulement fournir ces éléments 'tels quels' et sans garantie d'aucune sorte. En conséquence, la SARL L AGENCE DE L INSOLITE exclu toute garantie implicite ou explicite, y compris mais pas uniquement, toute adéquation à un usage particulier. La SARL L AGENCE DE L INSOLITE rejette également toute responsabilité concernant l'utilisation des informations et éléments du présent site en violation de tous brevets, droits d'auteur, noms de marque d'une tierce partie quelconque.
Article 4. Limitation de responsabilité
La SARL L AGENCE DE L INSOLITE et tout autre participant ou co-producteur de ce site décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages ou blessures résultant de votre accès ou utilisation du site ou des informations qu'il contient ou encore de votre incapacité à accéder ou utiliser le site ou de télécharger un élément quelconque du site. Toute responsabilité, due à la négligence ou autre, pour toutes pertes, dommages ou blessures qui soient directs, accidentels, consécutifs, indirects, punitifs ou de toute autre nature, qui pourraient arriver directement, indirectement, du fait de votre utilisation ou incapacité d'utiliser le site, y compris mais non limité à tout évènement causé par : des informations incomplètes ou inexactes, des virus informatiques, des bugs logiciels, une action ou inaction humaine, un système informatique, ligne téléphonique, du matériel informatique, un mauvais fonctionnement d'un logiciel, toutes autres erreurs, fautes ou retards dans les transmissions des réseaux et des ordinateurs est exclue.
Article 5. Compétences des tribunaux
Ces termes et conditions sont de la compétence des tribunaux français. Vous acceptez expressément que tout litige ou action en justice provenant ou relatif à ces termes et conditions ou votre utilisation du site soit de la compétence exclusive des tribunaux français. Ces termes et conditions constituent l'accord entre La SARL L AGENCE DE L INSOLITE et vous sur les conditions d'utilisation du site. Si une partie de ces termes et conditions devient invalide ou inapplicable, le reste continuera néanmoins à s'appliquer.
Article 6. Liens hypertexte
Le site contient des hyperliens vers d'autres sites liés à la SARL L AGENCE DE L INSOLITE ainsi qu'à d'autres sites indépendants. La SARL L AGENCE DE L INSOLITE n'est pas responsable du contenu de ces sites indépendants et ne fait pas siens ou n'approuve pas les produits ou informations présents ou mentionnés par ces sites.
Article 7. Services
La Sarl L AGENCE DE L INSOLITE, permet par le biais du site Hébergement-insolite aux propriétaires d’hébergements de présenter leurs hébergements insolites destinés à la location. Les visiteurs du site peuvent quant à eux gratuitement consulter ces hébergements.
Une offre domaine à 150 euros TTC active ou renouvelle sur une période de un an, une ou plusieurs annonces. Une annonce correspond au descriptif d’un ou de plusieurs hébergements sensiblement identiques. Il est possible de créer au sein d’un même compte plusieurs domaines comme il est possible également de présenter plusieurs hébergements dans un même compte.
Un Pack visibilité, à 10 euros TTC par hébergement et par mois, permet de mettre en avant un hébergement sur une période allant de un mois à douze mois, grâce notamment à un affichage aléatoire en page d’accueil et un affichage permanent en tête de liste d’une catégorie selon la durée sélectionnée.
L’offre article journaliste et traduction en anglais, comme son nom l’indique permet la rédaction par un professionnel d’un article sur le domaine avec sa traduction en anglais faite par notre prestataire. Son tarif est de 50 euros TTC.
Nous proposons également un service de mise en relation entre des personnes souhaitant acquérir à la vente un hébergement insolite et nos différents fournisseurs.
Article 8. Paiement
Le prix des abonnements est indiqué sur le site en euros et toutes taxes comprises.
Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou prélèvement automatique.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Les coordonnées bancaires saisies lors du paiement sur l’interface de notre prestataire ne sont en aucun cas enregistrées sur la base de données du site hebergement-insolite.com. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la SARL L AGENCE DE L INSOLITE à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le passage du mode paiement par carte bancaire au mode prélèvement automatique annuel est possible à tous moments via votre compte utilisateur.
Le passage du mode prélèvement automatique vers le mode paiement bancaire est possible également avant la date de reconduction du forfait, sur demande.
Si vous souhaitez arrêter un prélèvement automatique, vous devez adresser un courrier de résiliation à la société SARL L AGENCE DE L INSOLITE ou bien formuler votre demande par mail à l’adresse suivante : contact[at]hebergement-insolite.com afin que celui-ci cesse de présenter des prélèvements à votre banque. A défaut de courrier de résiliation ou de mail envoyé un mois avant la date anniversaire de l’abonnement la SARL L AGENCE DE L INSOLITE reconduira automatiquement l’abonnement et ainsi le prélèvement automatique. L'insertion d'un RIB dans un compte entraîne la facturation d'une année entière.
La durée des abonnements est de 1 an et commence au jour du règlement. Chaque nouvelle année commencée sera facturée. De même, une résiliation en cours d’abonnement n’entrainera aucun remboursement de la SARL L AGENCE DE L INSOLITE.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SARL L AGENCE DE L INSOLITE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En application de l’article L 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles, sans qu’un rappel soit nécessaire, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’échéance. Ces pénalités seront appliquées par mois de retard et calculées à compter de l’échéance initiale de la facture restée impayée jusqu’au paiement intégral du prix, tout mois civil commencé étant dû dans son intégralité.
Tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant sera de 40 euros (cf. décret n° 2012-1115 du 02.10.2012). Cette indemnité sera due de plein droit et sans formalité par le client en situation de retard. Lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, la SARL L AGENCE DE L INSOLITE se réserve la possibilité de demander, sur justificatifs, une indemnisation complémentaire, conformément à la Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012.
Article 9. Délai de rétractation
La réglementation applicable aux ventes et aux achats sur internet ou à distance a été modifiée par la « loi Hamon », qui renforce les droits des consommateurs qui achètent via des sites de commerce en ligne. La loi Hamon a été publiée au Journal officiel du 18 mars 2014 (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).
Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur dispose d'un droit de rétractation qui lui permet de changer d'avis et de revenir sur son achat. Il doit alors exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai court à compter :
• de la réception du colis lorsque l'achat concerne un bien ;
• de l'acceptation de l'offre lorsque l'achat concerne un service.
En matière de services, la loi prévoit néanmoins que ce droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services notamment pour du contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord. Dans ces conditions votre paiement entraînera l’annulation de ce délai de rétractation.
Article 10. Modifications et consentement
La SARL L AGENCE DE L INSOLITE se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit de faire des changements à tout moment, sans information préalable ou obligation, concernant les informations contenues dans le site. En entrant sur le site, vous reconnaissez et acceptez que vous serez soumis à ce type de modifications. De la même façon vous devrez périodiquement consulter cette page pour vous assurer des termes et conditions en vigueur. Toute demande ayant trait au consentement ou à l'approbation selon ces termes et conditions et toute autre demande concernant le site doit être faite auprès du web-master à l'adresse e-mail suivante : contact[at]hebergement-insolite.com
Les présentes conditions générales de vente (activité service) prennent effet à compter du 12 janvier 2017.