Mentions légales et conditions générales de vente
Informations légales
Conformément à la réglementation en vigueur voici les informations obligatoires :
Le site www.hebergement-insolite.com est édité par la société SARL L AGENCE DE L INSOLITE.
Immatriculé au RCS de Montpellier sous le numéro 894 799 600.
Siège social : 418 rue de mas de Verchant - BP 12 - 34935 Montpellier.
Téléphone : 07 69 22 80 35.
TVA intracommunautaire : FR 54 894799600
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
Le directeur de publication est Mr Chauderon Damien représentant légal de la société L AGENCE DE L INSOLITE.
Hebergement-insolite.com est hébergé par la société OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - RCS Lille 424 761 419 00045. Téléphone : 1007.
1 – Glossaire
Hébergement : Logement mis à disposition pour la location.
Compte : Espace utilisateur permettant aux propriétaires d’hébergements d’accéder aux services du site.
Domaine : Lieu sur lequel se trouvent les hébergements.
Offre domaine : Service d’activation d’un domaine d’hébergements durant une année.
Pack visibilité : Service de mise en avant des hébergements.
Article journaliste et traduction en anglais : Rédaction d’un article par un professionnel concernant un domaine et traduction en anglais par notre prestataire.
2 - Propriété du contenu de Hebergement-insolite.com
La SARL L AGENCE DE L INSOLITE, éditeur du site Hebergement-insolite, ayant pour adresse url www.hebergement-insolite.com, ne vous autorise à montrer et reproduire les informations et éléments graphiques contenus dans ce site que pour votre usage personnel et à condition que les informations et éléments graphiques ne soient utilisés que pour des usages éducatifs ou informatifs, en particulier est exclu tout usage à titre commercial ou de vente.
3 - Dégagement de responsabilité
Les informations disponibles sur le site www.hebergement-insolite.com vous sont proposées gratuitement par la SARL L AGENCE DE L INSOLITE qui prend toutes les précautions possibles pour s'assurer que ces informations sont correctes et à jour. Toutefois la SARL L AGENCE DE L INSOLITE n'est ni représentant ni garant de façon implicite ou explicite de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de tout autre aspect de l'information présente sur les sites et n'accepte aucune responsabilité liée à l'usage que vous en ferez. Le site et tous éléments qui y sont présents vous sont proposés à la condition que vous vous assuriez de leur pertinence avant de les utiliser. Parce que la SARL L AGENCE DE L INSOLITE n'a ni connaissance ni contrôle sur l'usage qui en sera fait, elle peut seulement fournir ces éléments 'tels quels' et sans garantie d'aucune sorte. En conséquence, la SARL L AGENCE DE L INSOLITE exclu toute garantie implicite ou explicite, y compris mais pas uniquement, toute adéquation à un usage particulier. La SARL L AGENCE DE L INSOLITE rejette également toute responsabilité concernant l'utilisation des informations et éléments du présent site en violation de tous brevets, droits d'auteur, noms de marque d'une tierce partie quelconque.
4 - Limitation de responsabilité
La SARL L AGENCE DE L INSOLITE et tout autre participant ou co-producteur de ce site décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages ou blessures résultant de votre accès ou utilisation du site ou des informations qu'il contient ou encore de votre incapacité à accéder ou utiliser le site ou de télécharger un élément quelconque du site. Toute responsabilité, due à la négligence ou autre, pour toutes pertes, dommages ou blessures qui soient directs, accidentels, consécutifs, indirects, punitifs ou de toute autre nature, qui pourraient arriver directement, indirectement, du fait de votre utilisation ou incapacité d'utiliser le site, y compris mais non limité à tout évènement causé par : des informations incomplètes ou inexactes, des virus informatiques, des bugs logiciels, une action ou inaction humaine, un système informatique, ligne téléphonique, du matériel informatique, un mauvais fonctionnement d'un logiciel, toutes autres erreurs, fautes ou retards dans les transmissions des réseaux et des ordinateurs est exclue.
5 - Compétences des tribunaux
Ces termes et conditions sont de la compétence des tribunaux français. Vous acceptez expressément que tout litige ou action en justice provenant ou relatif à ces termes et conditions ou votre utilisation du site soit de la compétence exclusive des tribunaux français. Ces termes et conditions constituent l'accord entre La SARL L AGENCE DE L INSOLITE et vous sur les conditions d'utilisation du site. Si une partie de ces termes et conditions devient invalide ou inapplicable, le reste continuera néanmoins à s'appliquer.
6 - Liens hypertexte
Le site contient des hyperliens vers d'autres sites liés à la SARL L AGENCE DE L INSOLITE ainsi qu'à d'autres sites indépendants. La SARL L AGENCE DE L INSOLITE n'est pas responsable du contenu de ces sites indépendants et ne fait pas siens ou n'approuve pas les produits ou informations présents ou mentionnés par ces sites.
7 - Services
La Sarl L AGENCE DE L INSOLITE, permet par le biais du site Hébergement-insolite aux propriétaires d’hébergements de présenter leurs hébergements insolites destinés à la location. Les visiteurs du site peuvent quant à eux gratuitement consulter ces hébergements.
Une offre domaine à 150 euros TTC active ou renouvelle sur une période de un an, une ou plusieurs annonces. Une annonce correspond au descriptif d’un ou de plusieurs hébergements sensiblement identiques. Il est possible de créer au sein d’un même compte plusieurs domaines comme il est possible également de présenter plusieurs hébergements dans un même compte.
Un Pack visibilité, à 10 euros TTC par hébergement et par mois, permet de mettre en avant un hébergement sur une période allant de un mois à douze mois, grâce notamment à un affichage aléatoire en page d’accueil et un affichage permanent en tête de liste d’une catégorie selon la durée sélectionnée.
L’offre article journaliste et traduction en anglais, comme son nom l’indique permet la rédaction par un professionnel d’un article sur le domaine avec sa traduction en anglais faite par notre prestataire. Son tarif est de 50 euros TTC.
Nous proposons également un service de mise en relation entre des personnes souhaitant acquérir à la vente un hébergement insolite et nos différents fournisseurs.
8 - Paiement
Le prix des abonnements est indiqué sur le site en euros et toutes taxes comprises.
Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou prélèvement automatique.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Les coordonnées bancaires saisies lors du paiement sur l’interface de notre prestataire ne sont en aucun cas enregistrées sur la base de données du site hebergement-insolite.com. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la SARL L AGENCE DE L INSOLITE à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le passage du mode paiement par carte bancaire au mode prélèvement automatique annuel est possible à tous moments via votre compte utilisateur.
Le passage du mode prélèvement automatique vers le mode paiement bancaire est possible également avant la date de reconduction du forfait, sur demande.
Si vous souhaitez arrêter un prélèvement automatique, vous devez adresser un courrier de résiliation à la société SARL L AGENCE DE L INSOLITE ou bien formuler votre demande par mail à l’adresse suivante : contact[at]hebergement-insolite.com afin que celui-ci cesse de présenter des prélèvements à votre banque. A défaut de courrier de résiliation ou de mail envoyé un mois avant la date anniversaire de l’abonnement la SARL L AGENCE DE L INSOLITE reconduira automatiquement l’abonnement et ainsi le prélèvement automatique. L'insertion d'un RIB dans un compte entraîne la facturation d'une année entière.
La durée des abonnements est de 1 an et commence au jour du règlement. Chaque nouvelle année commencée sera facturée. De même, une résiliation en cours d’abonnement n’entrainera aucun remboursement de la SARL L AGENCE DE L INSOLITE.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SARL L AGENCE DE L INSOLITE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En application de l’article L 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles, sans qu’un rappel soit nécessaire, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’échéance. Ces pénalités seront appliquées par mois de retard et calculées à compter de l’échéance initiale de la facture restée impayée jusqu’au paiement intégral du prix, tout mois civil commencé étant dû dans son intégralité.
Tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant sera de 40 euros (cf. décret n° 2012-1115 du 02.10.2012). Cette indemnité sera due de plein droit et sans formalité par le client en situation de retard. Lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, la SARL L AGENCE DE L INSOLITE se réserve la possibilité de demander, sur justificatifs, une indemnisation complémentaire, conformément à la Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012.
9 - Délai de rétractation
La réglementation applicable aux ventes et aux achats sur internet ou à distance a été modifiée par la « loi Hamon », qui renforce les droits des consommateurs qui achètent via des sites de commerce en ligne. La loi Hamon a été publiée au Journal officiel du 18 mars 2014 (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).
Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur dispose d'un droit de rétractation qui lui permet de changer d'avis et de revenir sur son achat. Il doit alors exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai court à compter :
10 - Modifications et consentement
La SARL L AGENCE DE L INSOLITE se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit de faire des changements à tout moment, sans information préalable ou obligation, concernant les informations contenues dans le site. En entrant sur le site, vous reconnaissez et acceptez que vous serez soumis à ce type de modifications. De la même façon vous devrez périodiquement consulter cette page pour vous assurer des termes et conditions en vigueur. Toute demande ayant trait au consentement ou à l'approbation selon ces termes et conditions et toute autre demande concernant le site doit être faite auprès du web-master à l'adresse e-mail suivante : contact[at]hebergement-insolite.com
Conformément à la réglementation en vigueur voici les informations obligatoires :
Le site www.hebergement-insolite.com est édité par la société SARL L AGENCE DE L INSOLITE.
Immatriculé au RCS de Montpellier sous le numéro 894 799 600.
Siège social : 418 rue de mas de Verchant - BP 12 - 34935 Montpellier.
Téléphone : 07 69 22 80 35.
TVA intracommunautaire : FR 54 894799600
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
Le directeur de publication est Mr Chauderon Damien représentant légal de la société L AGENCE DE L INSOLITE.
Hebergement-insolite.com est hébergé par la société OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - RCS Lille 424 761 419 00045. Téléphone : 1007.
1 – Glossaire
Hébergement : Logement mis à disposition pour la location.
Compte : Espace utilisateur permettant aux propriétaires d’hébergements d’accéder aux services du site.
Domaine : Lieu sur lequel se trouvent les hébergements.
Offre domaine : Service d’activation d’un domaine d’hébergements durant une année.
Pack visibilité : Service de mise en avant des hébergements.
Article journaliste et traduction en anglais : Rédaction d’un article par un professionnel concernant un domaine et traduction en anglais par notre prestataire.
2 - Propriété du contenu de Hebergement-insolite.com
La SARL L AGENCE DE L INSOLITE, éditeur du site Hebergement-insolite, ayant pour adresse url www.hebergement-insolite.com, ne vous autorise à montrer et reproduire les informations et éléments graphiques contenus dans ce site que pour votre usage personnel et à condition que les informations et éléments graphiques ne soient utilisés que pour des usages éducatifs ou informatifs, en particulier est exclu tout usage à titre commercial ou de vente.
3 - Dégagement de responsabilité
Les informations disponibles sur le site www.hebergement-insolite.com vous sont proposées gratuitement par la SARL L AGENCE DE L INSOLITE qui prend toutes les précautions possibles pour s'assurer que ces informations sont correctes et à jour. Toutefois la SARL L AGENCE DE L INSOLITE n'est ni représentant ni garant de façon implicite ou explicite de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de tout autre aspect de l'information présente sur les sites et n'accepte aucune responsabilité liée à l'usage que vous en ferez. Le site et tous éléments qui y sont présents vous sont proposés à la condition que vous vous assuriez de leur pertinence avant de les utiliser. Parce que la SARL L AGENCE DE L INSOLITE n'a ni connaissance ni contrôle sur l'usage qui en sera fait, elle peut seulement fournir ces éléments 'tels quels' et sans garantie d'aucune sorte. En conséquence, la SARL L AGENCE DE L INSOLITE exclu toute garantie implicite ou explicite, y compris mais pas uniquement, toute adéquation à un usage particulier. La SARL L AGENCE DE L INSOLITE rejette également toute responsabilité concernant l'utilisation des informations et éléments du présent site en violation de tous brevets, droits d'auteur, noms de marque d'une tierce partie quelconque.
4 - Limitation de responsabilité
La SARL L AGENCE DE L INSOLITE et tout autre participant ou co-producteur de ce site décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages ou blessures résultant de votre accès ou utilisation du site ou des informations qu'il contient ou encore de votre incapacité à accéder ou utiliser le site ou de télécharger un élément quelconque du site. Toute responsabilité, due à la négligence ou autre, pour toutes pertes, dommages ou blessures qui soient directs, accidentels, consécutifs, indirects, punitifs ou de toute autre nature, qui pourraient arriver directement, indirectement, du fait de votre utilisation ou incapacité d'utiliser le site, y compris mais non limité à tout évènement causé par : des informations incomplètes ou inexactes, des virus informatiques, des bugs logiciels, une action ou inaction humaine, un système informatique, ligne téléphonique, du matériel informatique, un mauvais fonctionnement d'un logiciel, toutes autres erreurs, fautes ou retards dans les transmissions des réseaux et des ordinateurs est exclue.
5 - Compétences des tribunaux
Ces termes et conditions sont de la compétence des tribunaux français. Vous acceptez expressément que tout litige ou action en justice provenant ou relatif à ces termes et conditions ou votre utilisation du site soit de la compétence exclusive des tribunaux français. Ces termes et conditions constituent l'accord entre La SARL L AGENCE DE L INSOLITE et vous sur les conditions d'utilisation du site. Si une partie de ces termes et conditions devient invalide ou inapplicable, le reste continuera néanmoins à s'appliquer.
6 - Liens hypertexte
Le site contient des hyperliens vers d'autres sites liés à la SARL L AGENCE DE L INSOLITE ainsi qu'à d'autres sites indépendants. La SARL L AGENCE DE L INSOLITE n'est pas responsable du contenu de ces sites indépendants et ne fait pas siens ou n'approuve pas les produits ou informations présents ou mentionnés par ces sites.
7 - Services
La Sarl L AGENCE DE L INSOLITE, permet par le biais du site Hébergement-insolite aux propriétaires d’hébergements de présenter leurs hébergements insolites destinés à la location. Les visiteurs du site peuvent quant à eux gratuitement consulter ces hébergements.
Une offre domaine à 150 euros TTC active ou renouvelle sur une période de un an, une ou plusieurs annonces. Une annonce correspond au descriptif d’un ou de plusieurs hébergements sensiblement identiques. Il est possible de créer au sein d’un même compte plusieurs domaines comme il est possible également de présenter plusieurs hébergements dans un même compte.
Un Pack visibilité, à 10 euros TTC par hébergement et par mois, permet de mettre en avant un hébergement sur une période allant de un mois à douze mois, grâce notamment à un affichage aléatoire en page d’accueil et un affichage permanent en tête de liste d’une catégorie selon la durée sélectionnée.
L’offre article journaliste et traduction en anglais, comme son nom l’indique permet la rédaction par un professionnel d’un article sur le domaine avec sa traduction en anglais faite par notre prestataire. Son tarif est de 50 euros TTC.
Nous proposons également un service de mise en relation entre des personnes souhaitant acquérir à la vente un hébergement insolite et nos différents fournisseurs.
8 - Paiement
Le prix des abonnements est indiqué sur le site en euros et toutes taxes comprises.
Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou prélèvement automatique.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Les coordonnées bancaires saisies lors du paiement sur l’interface de notre prestataire ne sont en aucun cas enregistrées sur la base de données du site hebergement-insolite.com. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la SARL L AGENCE DE L INSOLITE à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le passage du mode paiement par carte bancaire au mode prélèvement automatique annuel est possible à tous moments via votre compte utilisateur.
Le passage du mode prélèvement automatique vers le mode paiement bancaire est possible également avant la date de reconduction du forfait, sur demande.
Si vous souhaitez arrêter un prélèvement automatique, vous devez adresser un courrier de résiliation à la société SARL L AGENCE DE L INSOLITE ou bien formuler votre demande par mail à l’adresse suivante : contact[at]hebergement-insolite.com afin que celui-ci cesse de présenter des prélèvements à votre banque. A défaut de courrier de résiliation ou de mail envoyé un mois avant la date anniversaire de l’abonnement la SARL L AGENCE DE L INSOLITE reconduira automatiquement l’abonnement et ainsi le prélèvement automatique. L'insertion d'un RIB dans un compte entraîne la facturation d'une année entière.
La durée des abonnements est de 1 an et commence au jour du règlement. Chaque nouvelle année commencée sera facturée. De même, une résiliation en cours d’abonnement n’entrainera aucun remboursement de la SARL L AGENCE DE L INSOLITE.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SARL L AGENCE DE L INSOLITE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En application de l’article L 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles, sans qu’un rappel soit nécessaire, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’échéance. Ces pénalités seront appliquées par mois de retard et calculées à compter de l’échéance initiale de la facture restée impayée jusqu’au paiement intégral du prix, tout mois civil commencé étant dû dans son intégralité.
Tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant sera de 40 euros (cf. décret n° 2012-1115 du 02.10.2012). Cette indemnité sera due de plein droit et sans formalité par le client en situation de retard. Lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, la SARL L AGENCE DE L INSOLITE se réserve la possibilité de demander, sur justificatifs, une indemnisation complémentaire, conformément à la Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012.
9 - Délai de rétractation
La réglementation applicable aux ventes et aux achats sur internet ou à distance a été modifiée par la « loi Hamon », qui renforce les droits des consommateurs qui achètent via des sites de commerce en ligne. La loi Hamon a été publiée au Journal officiel du 18 mars 2014 (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).
Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur dispose d'un droit de rétractation qui lui permet de changer d'avis et de revenir sur son achat. Il doit alors exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai court à compter :
- de la réception du colis lorsque l'achat concerne un bien ;
- de l'acceptation de l'offre lorsque l'achat concerne un service.
10 - Modifications et consentement
La SARL L AGENCE DE L INSOLITE se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit de faire des changements à tout moment, sans information préalable ou obligation, concernant les informations contenues dans le site. En entrant sur le site, vous reconnaissez et acceptez que vous serez soumis à ce type de modifications. De la même façon vous devrez périodiquement consulter cette page pour vous assurer des termes et conditions en vigueur. Toute demande ayant trait au consentement ou à l'approbation selon ces termes et conditions et toute autre demande concernant le site doit être faite auprès du web-master à l'adresse e-mail suivante : contact[at]hebergement-insolite.com